2.1 Avant que votre réservation soit confirmée, vous devez nous contacter pour vous assurer de la disponibilité de l'appartement choisi aux dates requises. Vous devez ensuite nous fournir tous les éléments pour compléter le formulaire de réservation ainsi que le règlement d'arrhes représentant 25% de la somme totale de la location (ou 1 nuit de séjour au minimum). Il est précisé que cette somme est considérée comme des arrhes : elle est non remboursable en cas d'annulation ou de modification de votre réservation.

La confirmation de réservation qui fixe les conditions particulières de la location, et renvoit à nos conditions générales de location, constitue le contrat de location.

Sauf dispositions particulières contraires, le contrat de location est réputé conclu à distance entre le locataire et France Appartements et dûment accepté par les parties dès l'émission par fax ou email de notre confirmation de réservation avec numéro de référence.

La personne ayant traité avec notre service de réservation est responsable du paiement de sa location, et de l'acceptation par lui-même ainsi que par toutes les autres personnes appelées à occuper avec lui l'appartement, des conditions générales de location ici présentées.

2.2 Les réservations par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la location ne seront pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans donner d'explications.

3.1 Le solde du loyer (déduction faite des arrhes) et le dépôt de garanti devront être payés dans les délais suivants :
Pour les appartements de la série "Chez moi" : au plus tard le premier jour de la location ou de la prolongation de location.
Pour les appartements de la série "Prêt à Vivre" : au plus tard 30 nuits avant le jour de l'arrivée (et en cas de prolongation, le jour de notre confirmation de prolongation)

Le non règlement de cette somme sera considéré comme une annulation de la location et le locataire sera alors considéré sans droit ni titre. Par ce fait, les arrhes n'en seront pas restituées et si le locataire est déjà entré dans les lieux, il devra les libérer immédiatement.

Nous acceptons la plupart des cartes de crédits, les espèces et les virements bancaires. Le détail de votre carte de crédit (ou le paiement complet), votre signature sur la copie de la confirmation de réservation et une copie d'une pièce d'identité doivent nous être communiqués avant que nous émettions les informations d'accès à l'appartement loué.

Nous n'acceptons pas les chèques.

3.2 Si vous louez un appartement moins de 8 nuits avant la date de l'arrivée, l'intégralité du paiement du séjour sera demandé à la réservation.

4.2 Les appartements sont entièrement meublés et équipés selon les détails donnés sur chaque fiche d'appartement sous la rubrique "équipement". Les fiches individuelles d'appartements détaillent l'ensemble des équipements et services inclus et en supplément. Les conditions de tarif diffèrent selon la classification des appartements entre les unités "Chez moi à Paris" louées avec services para-hôteliers et les unités "Prêt à Vivre" avec accueil économique et gestion par le propriétaire.

4.3 Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières de votre contrat de location :
Les conditions de tarif diffèrent selon la classification des appartements entre les unités "Chez moi à Paris" louées avec services para-hôteliers et les unités "Prêt à Vivre" avec accueil économique et gestion par le propriétaire.

Pour les appartements de la série "Chez moi à Paris " :
- Toutes les taxes
- La consommation d'électricité (et éventuellement de gaz) pour les tarifs à la nuit et à la semaine (7 nuits).
- Le ménage et les lits faits à l'arrivée, la fourniture de linge de maison et de produits de toilette d'accueil
- Un panier de produits de petit déjeuner et des informations touristiques
- Un service de changement de linge de maison et de ménage une fois toutes les 7 nuits
- Un service de ménage au départ
- Un service d'assistance téléphonique 7 jours/7 et 24 h /24
- L'assurance de base de l'appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l'assurance des biens du locataire

Pour les appartements de la série "Prêt à Vivre" :
- Toutes les taxes
- Le ménage fait à l'arrivée, la fourniture de linge de maison. Le ménage de fin de séjour n'est pas compris.
- L'assistance pendant le séjour est effectuée par le propriétaire de chaque appartement.
- L'assurance de base de l'appartements (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l'assurance des biens du locataire.

4.4 Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières de votre contrat de location :

Pour les appartements de la série "Chez moi à Paris":
- La consommation d'électricité (et éventuellement de gaz) selon consommation pour les tarifs pour 2 et, 3 semaines (14 et 21 nuits) et au mois (30 nuits minimum).
- Les communications téléphoniques
- Les services supplémentaires comme un ménage plus fréquent, la mise à disposition de fax, de DVD home cinéma ou d'autres équipements, le transfert en voiture de ou vers l'aéroport, etc.
- L'assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
- Le dépôt de garantie : toujours demandé, voir ci-après.

Pour les appartements de la série "Prêt à Vivre":
- La consommation d'électricité (et éventuellement de gaz) selon consommation
- Les communications téléphoniques
- Le ménage en cours de séjour et en fin de séjour, à effectuer vous même (ou à convenir avec le propriétaire)
- Les services supplémentaires éventuels à régler directement auprès du prestataire concerné.
- L'assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
- Le dépôt de garantie : toujours demandé, voir ci-après.

4.5 Un dépôt de garantie est toujours demandé pour couvrir les dommages ou dégâts éventuels et le coût des consommations de téléphone et des autres services.
Il sera encaissé au plus tard le jour de l' arrivée pour la série "Chez moi" et au plus tard 30 nuits avant l' arrivée pour la série "Prêt à Vivre",
Le dépôt de garantie sera remboursé en principe rapidement et au plus tard dans les 4 semaines suivant le départ déduction faite des frais et services restant dus au départ du locataire. Si le dépôt de garantie a été payé en carte de crédit ou en virement, un délai supplémentaire peut survenir du fait du traitement interbancaire.

5.2 Si vous ne souhaitez pas ou n' acceptez pas d' appartement de remplacement nous vous rembourserons l' intégralité des sommes déjà encaissées.

5.3 En cas de demande de dédommagement supplémentaire de votre part, notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant perçu à titre d' arrhes.

6.2 Si cette annulation survient entre le jour qui suit l' émission de la réservation et 30 nuits avant le début de la location, les arrhes seront conservés à titre de frais d' annulationpour la série "Chez moi" comme pour la série "Prêt à vivre".

6.3 Si cette annulation survient moins de 30 nuits avant le début de la location et la veille du début de la location les frais d' annulation sont les suivants :
- Pour la série "Chez moi" : les frais d' annulation sont égaux aux arrhes versés lors de la réservation
- Pour la série "Prêt à Vivre" : les frais d' annulation sont égaux à l' intégralité du prix du séjour. Il est précisé que le dépôt de garantie encaissé avec le loyer sera naturellement restitué.

6.4 Si vous annulez le 1er jour de la location ou si vous ne vous y présentez pas ("no show") ou si vous écourtez votre séjour (départ anticipé) ou si la location est annulée du fait du non paiement, l' intégralité du prix de séjour réservé est du pour la série "Chez moi" comme pour la série "Prêt à vivre".
Pour les séjours de 3 mois au moins des conditions particulières de départ anticipé (préavis) peuvent être appliquées.

6.4 Pour éviter les frais d' annulation nous vous recommandons de réserver uniquement lorsque vos dates de voyage et de séjour sont fermes. Pour ceux de nos clients qui utilisent les services d' un agent de voyages une assurance annulation est en général proposée. Une assurance annulation de la compagnie ADAR vous est également proposée par nos soins lors de la réservation.

8.2 Il faut accepter que des différences mineures existent ou surviennent entre les photos/ illustrations/ textes que nous diffusons et la réalité matérielle de l' appartement. Concernant les élément de confort, de décoration et d' équipement merci de vous référer à la description écrite de l' appartement. Des éléments de détails ou de décoration qui figurent sur les photos comme les fleurs, les bouteilles de vin, les bougies ou de petits objets ne font pas partie de la prestation offerte.

8.3 Pour simplifier notre offre nous avons pu regrouper sous le même nom, sur la même fiche descriptive et avec les mêmes photos 2 ou plusieurs unités similaires.
Si quelques éléments de mobilier, de disposition, de couleur peuvent être différents d' une unité à l'autre, la qualité du décor, l'ensemble des prestations et des équipements sont naturellement similaires à toutes les unités regroupées.

8.4 France Appartements se réserve le droit de modifier sans préavis pour des raisons techniques les spécifications des appartements proposés ou déjà réservés. Dans le cadre de notre politique continue d'amélioration des prestations de la série "Chez moi", France Appartements se réserve également le droit de modifier sans préavis le décor ou les équipements des appartements proposés ou déjà réservés.

8.5 Si un changement matériel important intervient sur un appartement déjà réservé, nous en informerons le locataire avant son arrivée dans la mesure du possible.

En cas de question lors de l'arrivée ou du départ, notre bureau ou notre numéro d'assistance téléphonique 24 h /24 et 7 jours/7 sont à votre disposition.

L'arrivée doit se faire en principe entre 14 h et 20 h le 1er jour de la location. Le départ doit se faire avant 12 h (midi), le dernier jour de la location.

Si ces heures ne peuvent pas être respectées merci de nous en avertir lors de la réservation.
Un supplément de prix pourra être demandé.

En cas de retard survenant le jour de l'arrivée merci de nous en avertir dès que possible. Des frais d'attente ou de déplacement pourront être facturés.
Cependant si la remise des clés ne peut être assurée du fait de ce retard, les frais d'hôtel seront à votre charge jusqu'au lendemain.

L'utilisation de notre service de "transfert" de l'aéroport (Orly ou CDG) ou de la gare facilite considérablement l'arrivée à l'appartement loué.

France Appartements, ou toute entreprise qu'elle mandaterait, doit avoir accès à l'appartement pendant les jours et heures de bureau afin de réaliser les travaux de contrôle et de maintenance technique. Dans la mesure du possible un préavis de passage sera délivré au locataire.

Amateur de chiens nous-mêmes nous savons que, tout particulièrement dans des nouveaux lieux, les chiens restent des chiens et des chats des chats malgré le comportement irréprochable de votre animal à votre domicile. Un état des lieux de départ sera donc effectué

Un supplément de nettoyage spécial des tapis, moquette, tissus et dessus de lit est demandé à la fin du séjour afin d'éviter les éventuels problèmes d'allergie des clients suivants.

Votre responsabilité sera engagée en cas de dommage à l'appartement et de dommage ou de perte de tout ou partie son contenu.

Au départ, l'appartement doit être laissé dans un état de rangement raisonnable, en principe vaisselle faite (ou déposée dans le lave vaisselle) et poubelles vidées, afin de faciliter le service de ménage de fin de séjour. Dans le cas contraire un supplément de ménage sera facturé.

Si cependant toute satisfaction ne vous a pas été donnée pendant votre séjour, nous vous demandons de bien vouloir adresser par écrit vos commentaires dans les 7 jours suivant la fin de la location. Si vous receviez pas encore satisfaction de notre part, vous pourrez vous adresser à l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris 11 rue Scribe 75009 Paris dont nous acceptons l'entremise.

Si vous quitter m'appartement avant la fin de la location sans nous prévenir et quel qu'en soit la raison vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

14.2 Notre société et le propriétaire de l'appartement déclinent toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de leur volonté ou de leur contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu'une indemnité ne puisse être demandée par le locataire.
Les sommes perçus pour la partie non utilisée du séjour seront remboursées sans frais.

14.3 Nous ne pouvons être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l'appartement et à l'immeuble comme la plomberie, le chauffe-eau central, l'ascenseur, les portes électriques, le chauffage central, les antennes TV collectives etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l'eau, l'électricité, le téléphone ou la TV câblée.

14.4 Notre société et le propriétaire de l'appartement déclinent toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de leur volonté ou de leur contrôle
ou qui ne se situent pas dans l'appartement loué.

Pour la formule "Chez moi à Paris"
L'appartement sera livré au début de la location complètement nettoyé . Vous devez laisser l'appartement propre à votre départ. Un service de ménage "normal" est inclus toutes les 7 nuits et en fin de séjour .
Le linge de maison (draps, taies d'oreillers, serviettes de toilette et de bain, tapis de bains, torchons) est fourni avec tous nos appartements. Nous vous conseillons de prendre le linge pour votre Bébé ou pour vous même si vous avez des besoins spécifiques.
Les conditions particulières peuvent préciser des modalités différentes de service de changement de linge et de ménage.

Pour la formule "Prêt à Vivre" la fourniture de linge de maison est fourni à l'arrivée . Il n'y pas pas service de changement de linge et de ménage pendant et en fin de séjour. Pour la plupart des locations le ménage de fin de séjour peut être effectué par le propriétaire avec supplément. Nous vous conseillons d'en convenir avec lui dès votre arrivée et de le régler directement sur place.
Il n'y a pas de possibilité de service de changement de linge et de ménage par France Appartements. Tous les arrangements que vous pouvez prendre directement auprès du propriétaire, de personnes ou d'entreprises sans être facturé par France Appartements le sont sous votre seule responsabilité.

Pour la formule "Chez moi à Paris" les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus dans nos locations . De plus, pour votre plus ample satisfaction, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires que vous souhaitez pendant votre séjour et notamment le service de transfert de l'aéroport ou de la gare.

Pour la formule "Prêt à Vivre" la fourniture de linge de maison est fourni à l'arrivée et la maintenance technique sont assurés par le propriétaire. Il n'y pas pas ménage pendant et en fin de séjour sauf à convenir et à régler directement au le propriétaire sur place. Il n'y a pas de possibilité de service de ménage, d'assistance technique sur place ou de transfert par France Appartements.

Nous déclinons toute responsabilité pour les services qui n'ont pas été facturés par France Appartements. Le personnel de ménage ou maintenance de France Appartements ou des ses sous-traitant n'est pas autorisé à percevoir de paiement.

Tous les arrangements que vous pouvez prendre directement auprès du propriétaire, de personnes ou d'entreprises sans être facturé par France Appartements le sont sous votre seule responsabilité.

> Photos publiées sur le net voir article 8
Les photographies prises de nos appartements ne peuvent être publiées ou vendues sans une autorisation préalable de France Appartements.

Si cet engagement n'était pas respecté, France Appartements se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location et à demander le départ du locataire tout en conservant à titre d'indemnité minimale le montant du loyer non utilisé

Tous nos appartements sont situés en plein centre de Paris et comme pour toutes les localisation de premier plan des risques de cambriolage existent. La porte d'entrée de l'appartement doit toujours être verrouillée aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.
Les fenêtres des portes, terrasses et balcons doivent être tenus fermées en dehors de votre présence dans la pièce. Lorsque les appartements en sont équipés, les coffrets de sécurité à code doivent être utilisés.
Nous vous recommandons d'assurer les biens et valeurs voyageant avec vous de la compagnie de votre choix.

Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance.

Nous vous recommandons tout particulièrement d'assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.
Merci de contacter votre compagnie d'assurance lors de la préparation de votre voyage.